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Décret n°2015-055 du 03 Février 2015 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2015.

Statut: Périmé
Discipline: Droit du travail
Date: 03 Février 2015
Référence: 2015-055
Journal Officiel: n° 3614 du 13/04/2015, p. 2105
Notes du CNLEGIS: .Décret d'application de l'article 81, alinéa 3 de la loi n°2003-044 du 28/07/2004 . Modifié par décret n°2015-524 du 24/03/2015, J.O n°3644 du 05/10/2015, page 4469;