Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2015-033 du 27 Janvier 2015 Déclarant la journée du mercredi 28 janvier 2015 jour de deuil national sur l'étendue du territoire de la République de Madagascar, pour rendre hommage aux victimes du cyclone Chedza.

Discipline
Droit du travail
Date
27 Janvier 2015
Référence
2015-033
Journal Officiel
n° 3602 du 16/02/2015, p. 386

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2015-033

Déclarant la journée du mercredi 28 janvier 2015 jour de deuil national sur l'étendue du territoire de la République de Madagascar, pour rendre hommage aux victimes du cyclone Chedza.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;

Article premier. Il est décrété une journée de deuil national sur l'étendu du territoire de la République de Madagascar, pour rendre hommage aux victimes du cyclone Chedza, pendant la journée du mercredi 28 janvier 2015.

Article 2. Le drapeau national est en berne pendant la journée du mercredi 28 janvier 2015.

Article 3. Toutes les activités festives sont suspendues pendant la journée du mercredi 28 janvier 2015.

Article 4. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 27 Janvier 2015

Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème