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Décret n°2015-021 du 14 Janvier 2015 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le Général de brigade aérienne Jean RAVELONARIVO

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
14 Janvier 2015
Référence
2015-021
Journal Officiel
n° 3599 du 27/01/2015, p. 242
Historique
CNLEGIS | ABROGÉ PAR | décret n°2016-249 du 08/04/2016 LEXXIKA | ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES | Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. (reviewed)
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Abrogé par décret n°2016-249 du 08/04/2016, J.O n°3684 du 16/05/2016, page 2686

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2015-021 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
DECRETE :

Article premier. Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Le Général de brigade aérienne Jean RAVELONARIVO

Article 2. Les membres du Gouvernement en exercice assurent l'expédition les affaires courantes jusqu'à la formation du nouveau Gouvernement.

Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Article 4. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 14 janvier 2015

Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA

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