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Décret n°2015-018 du 12 Janvier 2015 Portant acceptation de la démission du Gouvernement et le chargeant d'assurer l'expédition des affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau Gouvernement.

Discipline
Organisation administrative
Date
12 Janvier 2015
Référence
2015-018
Journal Officiel
n° 3596 du 16/01/2015, p. 96
Historique
CNLEGIS | ABROGE | Décret 2014-200 du 11/04/2014 CNLEGIS | ABROGE | Décret 2014-235 du 18/04/2014 LEXXIKA | ABROGE | décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 (reviewed) LEXXIKA | ABROGE | décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 (reviewed)
Notes du CNLEGIS
 Voir J.O édition spéciale . Toutes disposiitons antérieures contraires, abrogées . Décrets n°2014-200 du 11/04/2014, n°2014-235 du 18/04/2014 : abrogés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2015-018 Portant acceptation de la démission du Gouvernement et le chargeant d'assurer l'expédition des affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la lettre de démission N° 001-PM/SP en date du 12 Janvier 2015, présentée par le Premier Ministre Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE;
DECRETE :

Article premier. Est acceptée la démission présentée par le Premier Ministre Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE, en son nom et au nom du Gouvernement de la République.

Article 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014, portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 3. Jusqu'à la formation d'un nouveau Gouvernement, les membres du Gouvernement démissionnaire, chacun en ce qui les concerne conformément à la composition gouvernementale en cours à la date du présent décret, assurent l'expédition des affaires courantes.

Article 4. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 12 Janvier 2015

Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA

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