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Décret n°2014-988 du 08 Juillet 2014 Portant création d'un Etablissement Public : Institut National des Informations et de Soutien à l'Amélioration des Revenus.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
08 Juillet 2014
Référence
2014-988
Journal Officiel
n° 3588 du 08/12/2014, p. 4427
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-853 du 25 Juillet 2018 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-853 du 25 Juillet 2018 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2018-853-du-25-juillet-2018-portant-abrogation-du-decret-n2014-988-du-08-juillet-2014-portant-creation-dun-etablissement-public-institut-national-des-informations-et-de-soutien (full match)
Notes du CNLEGIS
  Abrogé par décret n°2018-853 du 25/07/2018,J.O n°3887 du 13/05/2019 page 2810  

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