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Décret n°2014-967 du 01 Juillet 2014 Fixant les modalités d'organisation des élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales d'Ambanja, de Belo sur Tsiribihina, de Marovoay et de Sainte Marie.

Discipline
Eléctions
Date
01 Juillet 2014
Référence
2014-967
Journal Officiel
n° 3579 du 06/10/2014, p. 3815
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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