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Décret n°2014-906 du 24 Juin 2014 Portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène.

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
24 Juin 2014
Référence
2014-906
Journal Officiel
n° 3585 du 17/11/2014, p. 4232
Notes du CNLEGIS
 Arrêté n°22143/2012 du 16 août 2012, abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Voir annexe au même J.O pages 4236 à 4238 . Voir arrêté d'application n°18867/2015 du 04 juin 2015, J.O n°3633 du 03 août 2015 page 3455 Article 3 alinéas 1 et 2, abrogé par décret n°2016-801 du 29/06/2016, J.O n°3727 du 02/01/2017 page 344 Décret abrogé par Décret n°2019-024 du 30 octobre 2019 JO n°3966 du 03 août 2020   

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