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Décret n°2014-747 du 04 Juin 2014 Portant ratification de l'Accord de Florence et son Protocole de Nairobi.

Discipline
Eléctions
Date
04 Juin 2014
Référence
2014-747
Journal Officiel
n° 3579 du 06/10/2014, p. 3841
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2013-018 du 20/02/2014 . Voir texte, au même J.O, pages 3841 à 3844

MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

DECRET N° 2014-747 Portant ratification de l’Accord de Florence et son Protocole de Nairobi.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n°2013-018 du 20 février 2014 autorisant la ratification de l’accord de Florence et son protocole de Nairobi;
- Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Article premier. Est ratifié l’Accord de Florence et son Protocole de Nairobi.

Article 2. Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 04 juin 2014

Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, KOLO Roger

Le Ministre de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine,
RANDRIANARISOA Vaonalaroy

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