Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2014-636 du 03 Juin 2014 Portant approbation de l'accord de don PHRD TFO 16875 conclu en date du 27 mars 2014 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA), agissant en qualité d'Administrateur du Fonds Spécial du Japon pour l'élaboration de politiques et la valorisation des ressources humaines (PHRD).

Discipline
Finances
Date
03 Juin 2014
Référence
2014-636
Journal Officiel
n° 3561 du 23/06/2014, p. 1787
Notes du CNLEGIS
. Voir annexe au même J.O, pages 1788 à 1803

Signaler un problème