Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2014-1945 du 24 Décembre 2014 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au Financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC2) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA).

Discipline
Finances
Date
24 Décembre 2014
Référence
2014-1945
Journal Officiel
n° 3592 du 30/12/2014, p. 4614
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition Spéciale . Décret de ratification de la loi n°2014-045 du 19 décembre 2014


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2014-1945 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2014-045 du 19 décembre 2014 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA);
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA) d'un montant de trente trois millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (33 800 000 DTS) équivalent à cinquante millions de Dollars Américains (50 000 000 USD) soit environ cent vingt huit milliards deux cent quatre vingt deux millions Ariary (128 282 000 000 MGA) , pour le financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2), dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 24 décembre 2014


RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINDRAVONONA Jean


Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème