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Décret n°2014-1943 du 24 Décembre 2014 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014/2015 conclu le 25 novembre 2014 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD).

Discipline
Finances
Date
24 Décembre 2014
Référence
2014-1943
Journal Officiel
n° 3592 du 30/12/2014, p. 4570
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition Spéciale . Décret de ratification de la loi n°2014-041 du 19 décembre 2014


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2014-1943 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014-2015 conclu le 25 novembre 2014 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2014-041 du 19 décembre 2014 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014/2015 conclu le 25 novembre 2014 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD);
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014/2015 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD), d'un montant de quarante millions d’Euros (40 000000 EUROS), équivalent à quarante neuf millions sept cent mille Dollars Américains (49 700 000 USD), soit environ cent vingt neuf milliards d'Ariary (129 000 000 000 MGA) dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 24 décembre 2014


RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger.

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINDRAVONONA Jean


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