Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2014-1889 du 10 Décembre 2014 Portant création, organisation et fonctionnement des organes du Projet "Corridors et Pôles Intégrés de Croissance II ou PIC II".

Discipline
Droit économique
Date
10 Décembre 2014
Référence
2014-1889
Journal Officiel
n° 3601 du 09/02/2015, p. 336
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2005-289 du 24 mai 2015, abrogé . Toutes dispsoitions antérieures contraires, abrogées

Signaler un problème