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Décret n°2014-1851 du 09 Décembre 2014 Fixant la valeur des indices spécifiques pour chaque espèce et produits cibles en matière de collecte de produits halieutiques d'origine marine.

Discipline
Finances
Date
09 Décembre 2014
Référence
2014-1851
Journal Officiel
n° 3612 du 06/04/2015, p. 1634
Notes du CNLEGIS
. Article 1 de l'arrêté interministériel n°41786/2010 du 10 décembre 2010, modifié

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