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Décret n°2014-1721 du 10 Novembre 2014 Entérinant les taux de l'indemnité de logement allouée aux responsables en service à la Direction Générale de l'Inspection Générale d'Etat.

Discipline
Organisation administrative
Date
10 Novembre 2014
Référence
2014-1721
Journal Officiel
n° 3597 du 16/01/2015, p. 134
Notes du CNLEGIS
. Note n°066/09-MFB/SG/DGB/DPE du 18/08/2009, modifiée

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