PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2014-161 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Réhabilitation des Infrastructures Agricoles de la Région Sud Ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2013-020 du 20 février 2014 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Réhabilitation des Infrastructures Agricoles de la Région Sud Ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012-495 et n° 2012496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 août 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013 et n° 2013-814 du 08 novembre 2013, et n° 2014-125 du 05 mars 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2014-057 du 25 janvier 2014 portant acceptation de la démission du Gouvernement de Transition d'Union Nationale et le chargeant de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement;
Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Réhabilitation des Infrastructures Agricoles de la Région Sud Ouest (PRIASO), conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria; relatif à un prêt d’un montant de SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE UNITES DE COMPTE (6500000 UC) équivalent à NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS AMERICAINS (9750000 USD) sont environ VINGT ET UN MILLIARDS CINQ CENT MILLIONS ARIARY ( 21500000000 MGA).
Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 31 Mars 2014
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Par Le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale,
Jean Omer BERIZIKY
Le Ministre des Finances et du Budget,
RASOLOELISON Lantoniaina
Le Ministre de l’Agriculture,
RAVATOMANGA Roland