MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
DECRET N° 2014-1589 Portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association " Vision".
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l'Administration les associations, sociétés. collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d'un budget d'une collectivité secondaire ;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 13 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu les pièces du dossier présenté ;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur ;
• En Conseil du Gouvernement;
Article premier. L'association "Vision" sise à Ampamakiambato Lot F 00609 Tolagnaro, est reconnue d'utilité publique.
Article 2. L'association " Vision" est un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses actions en matière de promotion de la santé oculaire.
Article 3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 octobre 2014
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Solonandrasana Olivier MAHAFALY
Le Ministre des Finances et du Budget,
Jean RAZAFINDRAVONONA
Le Ministre de la Santé Publique,
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE
Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme,
Eléonore Raharisoa JOHASY