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Décret n°2014-1475 du 17 Septembre 2014 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo Mananara Nord RN 5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).

Discipline
Finances
Date
17 Septembre 2014
Référence
2014-1475
Journal Officiel
n° 3579 du 06/10/2014, p. 3804
Notes du CNLEGIS
 Décret de ratification de la loi n°2014-003 du 17/07/2014, au même J.O page 3803

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2014-1475

Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo - Mananara Nord - RN5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2014-003 du 17 juillet 2014 autorisant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo- Mananara Nord RN5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) ;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,

DECRETE :

Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo- Mananara Nord-RN5 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, d'un montant de QUATRE MILLIONS DE DINARS KOWEITIENS (4 000 000 KD), équivalent à DIX SEPT MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (17000 000 USD), soit environ TRENTE HUIT MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE MILLIONS ARIARY (38.274.000.000 MGA).

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 17 septembre 2014

Par le Président de la République,
Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Roger KOLO

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINDRAVONONA Jean

Le Ministre des Travaux Publics,
RATSIRAKA Rolland

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