PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2014-1414 Portant constatation de l’élection des deux membres de la Haute Cour Constitutionnelle par l’Assemblée Nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu les extraits du Procès Verbal n° 54 de la séance en date du 8 août 2014 concernant l’élection des deux représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle;
Article premier. Conformément aux dispositions de l’article 114 alinéas 2 et 4 de la Constitution, est constatée l’élection par l’Assemblée Nationale des deux membres de la Haute Cour Constitutionnelle dont les noms suivent :
- ZAFIMIHARY Marcellin
- DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène
Article 2. Ils entrent immédiatement en fonction à l’issue de la prestation de serment en audience solennelle prévue par l’article 12 de l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle;
Article 3. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 09 septembre 2014
Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA