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Décret n°2014-1397 du 09 Septembre 2014 Portant création du Lycée d'Enseignement Général Ambinanindrano, dans la Commune rurale susdite, Circonscription Scolaire de Mahanoro, Direction Régionale de l'Education Nationale Atsinanana.

Discipline
Education
Date
09 Septembre 2014
Référence
2014-1397
Journal Officiel
n° 3591 du 29/12/2014, p. 4522


MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE


DECRET N° 2014-1397 Portant création du lycée d'Enseignement Général AMBINANINDRANO, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire de Mahanoro, Direction Régionale de l'Education Nationale ATSINANANA.



LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale,
• En conseil du Gouvernement;





Article premier. Est créé pour compter de l'année scolaire 2013-2014, le lycée d'Enseignement Général AMBINANINDRANO, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire de Mahanoro, Direction Régionale de l'Education Nationale ATSINANANA.



Article 2. Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au' Journal Officiel de la République.



Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,



Le Ministre de l'Education Nationale,
RABARY Andrianiaina Paul


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