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Décret n°2014-1341 du 19 Août 2014 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d'Appui d'Urgence aux Services essentiels d'Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA).

Discipline
Finances
Date
19 Août 2014
Référence
2014-1341
Journal Officiel
n° 3573 du 05/09/2014, p. 3471
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Décret de ratification de la loi n°2014-002 du 17/07/2014, même J.O page 3469


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2014-1341 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d'Appui d'Urgence aux Services essentiels d'Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la.loi n° 2014-002 du 17 juillet 2014 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d'Appui d'Urgence aux Services essentiels d'Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA),
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d'Appui d'Urgence aux Services essentiels d'Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA), d'un montant de six millions cinq cent mille Droits de tirages Spéciaux (6 500 000 DTS), équivalent à dix millions de Dollars Américains (l0 000 000


USD), soit environ vingt deux milliards neuf cent cinquante six millions sept cent mille Ariary (22 956 700 000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 19 Août 2014


Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Roger KOLO

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINDRAVONONA Jean


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