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Décret n°2014-1340 du 19 Août 2014 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PURSAPS) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA).

Discipline
Finances
Date
19 Août 2014
Référence
2014-1340
Journal Officiel
n° 3573 du 05/09/2014, p. 3470
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Décret de ratification de la loi n°2014-001 du 17/07/2014, même J.O page 3469


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2014-1340 Portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet l’Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PURSAPS) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2014-001 du 17 juillet 20l4 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PURSAPS) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA),
• Vu le décret n° 2014-200 du l1 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,





Article premier. Est .ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PURSAPS) entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA), d'un montant de quarante deux millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (42 300 000 DTS), équivalent à soixante cinq millions de Dollars Américains (65 000 000 USD), soit environ cent quarante huit milliards Ariary (148 000000 000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 19 Août 2014


Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Roger KOLO

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINDRAVONONA Jean

Le Ministre de l'Agriculture,
Roland RAVATOMANGA


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