PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2014-1332

Portant rectification d’erreur matérielle contenue dans l’article 2 du Décret n° 2014-102 du 27 février 2014 abrogeant le décret n° 2002-826 du 14 août 2002 et portant nomination des membres de la Haute Cour Constitutionnelle au titre du Président de la République.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu le Décret n° 2014-101 du 27 février 2014 constatant l'expiration du mandat des membres de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu le Décret n° 2014-102 du 27 février 2014 abrogeant le décret n° 2002-826 du 14 août 2002 et portant nomination des membres de la Haute Cour Constitutionnelle au titre du Président de la République;

Article premier. Les dispositions de l’article 02 du décret n° 2002-826 du 14 août 2002 susvisés sont rectifiées comme suit :

Article 2. Sont nommés membres de la Haute Cour Constitutionnelle, au titre du Président de la République :

- Monsieur Jean-Eric RAKOTOARISOA

- Madame RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa

- Madame ANDRIANARISOA née RAVELOARISOA Fara Alice

Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 18 Août 2014

Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA