MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N° 2014-1257 Portant création d'une Faculté de Médecine au sein des Universités d’Antsiranana, de Fianarantsoa, de Toamasina et de Toliara.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004, modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008, portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar,
• Vu l'ordonnance n° 92-030, du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le décret n° 2002-565 du 4 juillet 2002, modifié et complété par le décret n° 2010-129 du 11 mars 2010, le décret n° 2012-688 du 10 juillet 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur,
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n° 2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l'Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système "Licence, Master, Doctorat" (LMP),
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu Je décret n° 2014-634 du 6 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En conseil du Gouvernement,
Article premier. Il est créé une Faculté de Médecine au sein de chaque Université suivante :
- Université d'Antsiranana,
- Université de Fianarantsoa,
- Université de Toamasina,
- Université de Toliara.
Article 2. Chaque Faculté de Médecine, à sa création, comporte le Département "Médecine humaine". Elle peut comprendre plusieurs Départements dont l'ouverture doit faire l'objet d'un arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Conseil d'Administration de l'Université et après avis du Conseil Scientifique de l'Etablissement.
Article 3. Les programmes et volume horaire de la formation, la durée des études et les modalités d'accès à la Faculté sont fixés par voie réglementaire.
Article 4. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du. Budget, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 août 2014
Roger KOLO
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Pr RASOAZANANERA Marie Monique
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINPRAVONONA Jean
Le Ministre de la Défense Nationale,
Général de Division
RAKOTOZAFY Dominique Jean Olivier
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
MAHARANTE Jean de Dieu