Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2014-1105 du 22 Juillet 2014 Instituant le régime de protection du Crocodile du Nil de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés.

Discipline
Environnement
Date
22 Juillet 2014
Référence
2014-1105
Journal Officiel
n° 3591 du 29/12/2014, p. 4524
Notes du CNLEGIS
. Décret n°94-700 du 08 novembre 1994, abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

Signaler un problème