MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORÊTS
DECRET N° 2013-880 Fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990, modifié par la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 portant Charte de l'Environnement malagasy ;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d'Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les Décrets n° 2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 août 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013, n° 2013-814 du 08 novembre 2013: portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2010-647 du 06 juillet 2010 modifié et complété par le décret n° 2011-486 du 06 septembre 2011 fixant attributions du Ministère de l'Environnement et des Forêts ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l'Environnement et des Forêts,
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. En application de la Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement, le présent décret fixe la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développèrent Durable dénommée "PErEDD" qui est en annexe, et ayant pour objet la refonte de la Politique Nationale d'Education Relative à l'Environnement dénommée "PERE ".
Article 2. Des textes réglementaires précisent, en tant que de besoin les modalités d'application du présent Décret.
Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le Décret N° 2002-751 du 31 juillet 2002, fixant la politique nationale de l'éducation relative à l’Environnement.
Article 4. Le Vice-Premier ministre chargé du Développement et de l'Aménagement du Territoire, le Vice- Premier Ministre chargé de l'Economie et de l'Industrie, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Agriculture, le Ministre du Commerce, le Ministre de la Communication, le Ministre de la Culture et du Patrimoine, le Ministre de la Décentralisation, le Ministre de l'Eau, le Ministre de l'Education Nationale, le Ministre de l'Elevage, le Ministre de l'Energie, le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle, le Ministre des Finances et du budget, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre des Forces Armées, le Ministre des Hydrocarbures, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Jeunesse et des Loisirs, le Ministre de la Justice, le Ministre des Mines, le Ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, le Ministre de la Population et des affaires sociales, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies, le Ministre de la Promotion de l'Artisanat, le Ministre des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de la Sécurité Intérieure, le Ministre des Sports, le Ministre du Tourisme, le Ministre des Transports, le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie, le Secrétaire d'Etat chargé de la Gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret, qui sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 23 Décembre 2013
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Vice-Premier ministre chargé du Développement et de l'aménagement du Territoire,
Julien REBOZA
Le Vice-Premier Ministre chargé de l'Economie et de l'Industrie,
Pierrot BOTOZAZA
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique,
Etienne Hilaire RAZAFINDEHIBE
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
Jean André NDREMANJARY
Le Ministre de l'Environnement et des Forêts, p.i
Jean Omer BERIZIKY
Le Ministre des Finances et du Budget,
Lantoniaiana RASOLOELISON
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois Sociales, p.i
Marcel BERNARD
Le Ministre des Forces Armées,
Le Général de Corps d'Armée
Lucien RAKOTOARIMASY
Le Ministre des Hydrocarbures,
Marcel BERNARD
Le Ministre de l'Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre de la Jeunesse et des Loisirs,
Jacques Ulrich RANDRIANTIANA
Le Ministre de la Justice; p.i
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre des Affaires étrangères, p.i
Jacques Ulrich RANDRIANTIANA
Le Ministre de l'Agriculture,
Rolland RAVATOMANGA
La Ministre de la Culture et du Patrimoine,
Elia RAVELOMANANTSOA
La Ministre de la Décentralisation,
Ruffine TSIRANANA
La Ministre du Commerce,
Olga RAMALASON
Le Ministre de la Communication,
Harry Laurent RAHAJASON
Le Ministre de l'Eau, p.i
Julien REBOZA
Le Ministre de l'Education Nationale,
Régis MANORO
La Ministre de l'Elevage,
Ihanta RANDRIAMANDRANTO
Le Ministre de l'Energie,
Nestor RAZAFINDRORIKA
Le Ministre des Mines,
Tolotrandry Rajo Daniella RANDRIANFENO
Le Ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques,
Sylvain MANORIKY
La Ministre de la Population et des Affaires Sociales,
Olga RAMAROSON
Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies,
Ny Hasina ANDRIAMANJATO
La Ministre de la Promotion de l'Artisanat,
Alibena Elisa RAZAFITOMBO
Le Ministre des Relations avec les Institutions,
Victor MANANTSOA
La Ministre de la Santé publique, p.i
Olga RAMAROSON
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Le Contrôleur Général de police
Arsène RAKOTONDRAZAKA
Le Ministre des Sports,
Gérard BOTRALAHY
Le Ministre du Tourisme, p.i
Ny Hasina ANDRIAMANJATO
Le Ministre des Transports,
Ramarcel Benjamina RAMANANTSOA
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Gendarmerie nationale,
Le Général de Division RANDRIANAZARY
Le Ministre des Travaux publics et de la Météorologie,
Le Colonel BOTOMANOVATSARA