MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N° 2013-837 Instituant la Stratégie Nationale de la Recherche Scientifique à Madagascar.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'éducation, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination au Premier Ministre, Chef du Gouvernent de la Transition d’Union Nationale ;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les Décrets n° 2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 août 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013, n° 2013-814 du 08 novembre 2013: portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2012 -825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-574 du 08 mai 2009, complété par le décret n° 2010-194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Pour une meilleure intégration de la Recherche Scientifique dans le développement économique et social du pays, il est institué un document, dénommé " Stratégie Nationale de la Recherche Scientifique à Madagascar ", visant à réorganiser, orienter et coordonner les activités de la recherche. Ce document est annexé au présent décret.
Article 2. Les modalités pratiques d'application du présent décret seront fixées par voies règlementaires.
Article 3. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 19 Novembre 2013
Jean Omer BERIZIKY
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale,
Le Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Amette Etienne Hilaire RAZAFINDEHIBE