MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DECRET N° 2013-826 Portant ouverture du Lycée Technique d'Antsohihy, Fokontany d'Ankirihiry Avaratra, Commune Urbaine d'Antsohihy, District d'Antsohihy, Région SOFIA.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 94-025 du 17 Novembre 1994 portant Statut général des Agents non encadrés de l'Etat;
• Vu la Loi n° 95-039 du 02 Février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu la loi n° 2003-044 du 28 Juillet 2004 portant Code du Travail;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l'ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l'Etat, et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-428 du 02 Août 2011portant Structure Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation;
• Vu le décret n° 2011-653du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011 - 687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012 - 496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 Aout 2013, n° 2013-662 du 4 Septembre 2013, n° 2013-663 du 4 Septembre 2013, n° 2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-148 du 06 avril 2011 fixant les attributions du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l'organisation de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, • En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Est créé pour compter de l'année scolaire 2013-2014, le Lycée Technique d'Antsohihy, Fokontany d'Ankirihiry Avaratra, Commune Urbaine d'Antsohihy, District d'Antsohihy, Région SOFIA.
Article 2. Les filières et options seront fixées par un arrêté pris par Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et portant application du présent décret.
Article 3. Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 12 novembre 2013
BERIZIKY Jean Omer
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
NDREMANJARY Jean André