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Décret n°2013-785 du 22 Octobre 2013 Fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l'Etat à des personnes publiques ou privées.

Discipline
Environnement
Date
22 Octobre 2013
Référence
2013-785
Journal Officiel
n° 3561 du 23/06/2014, p. 1827
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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