MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2013-692 Portant création du lycée d’Enseignement Général d’ANTANIFOTSY dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire de Soanierana Ivongo, Direction Régionale de l’Education Nationale Analanjirofo.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 aout 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Est créé pour compter de l’année scolaire 2013-2014, le lycée d’Enseignement Général d’ANTANIFOTSY dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire de Soanierana Ivongo, Direction
Régionale de l’Education Nationale Analanjirofo.
Article 2. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 10 septembre 2013
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Education Nationale,
MANORO Régis