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Décret n°2013-690 du 10 Septembre 2013 Modifiant certaines dispositions du décret n°2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d'application de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l'élection du premier Président de la quatrième République.

Discipline
Eléctions
Date
10 Septembre 2013
Référence
2013-690
Journal Officiel
n° 3512 du 24/09/2013, p. 2912
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale . Articles 5,9,12,18,21,32,33,35,49,50 et 52 du décret n°2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d'application de la loi n°2012-015 du 1er août 2012, modifiés . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Voir les annexes au même J.O, pages 2916 à 2921

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