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Décret n°2013-665 du 04 Septembre 2013 Entérinant le calendrier électoral révisé pour les prochaines élections.

Discipline
Eléctions
Date
04 Septembre 2013
Référence
2013-665
Journal Officiel
n° 3512 du 24/09/2013, p. 2908
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale . Décret d'application de l'article 6 de la loi n°2012-004 du 01 février 2012 . Décret n°2013-119 du 06 mars 2013, abrogé  . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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