Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2013-476 du 18 Juin 2013 Portant fixation des indices et des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
18 Juin 2013
Référence
2013-476
Journal Officiel
n° 3499 du 29/07/2013, p. 2183
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2014-305 du 13 Mai 2014 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2014-305 du 13 Mai 2014 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2014-305-du-13-mai-2014-fixant-les-salaires-minima-dembauche-et-danciennete-par-categorie-professionnelle (full match)
Notes du CNLEGIS
. Voir annexes au même J.O, page 2184 . Décret n°2012-390 du 20 mars 2012, abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Abrogé par décret n°2014-305 du 13/05/2014, J.O n°3561 du 23/06/2014, page 1849

Signaler un problème