MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2013-443 Portant changement de dénomination du Lycée d’Enseignement Général de MOROMBE en "Lycée JEFSON Jean Jonasy de Morombe", dans la Commune urbaine susdite, Circonscription Scolaire de Morombe, Direction Régionale de l’Education Nationale ATSIMO ANDREFANA.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la règlementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Le Lycée d’Enseignement Général de MOROMBE dans la Commune urbaine susdite, Circonscription Scolaire de Morombe, Direction Régionale de l’Education Nationale ATSIMO ANDREFANA prend la nouvelle dénomination de "Lycée JEFSON Jean Jonasy de Morombe".
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 juin 2013
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Education Nationale,
MANORO Régis