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Décret n°2013-382 du 31 Mai 2013 Portant ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé le 31 mai 2012.

Discipline
Transports
Date
31 Mai 2013
Référence
2013-382
Journal Officiel
n° 3498 du 22/07/2013, p. 2099


PRESIDENCE DE LA TRANSITION


DECRET N° 2013-382 Portant ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé 1e 31 mai 2012.



LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF D'ETAT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 2012-018 du 26 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé le 31 mai 2012 ;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;





Article premier. Est ratifié, l'Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé le 31 mai 2012.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Par le Président de la Transition,



Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale,
Jean Omer BERIZIKY

Le Ministre des Transports,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA


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