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Décret n°2013-329 du 08 Mai 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-652 du 12 juillet 2002 fixant les taux, montants et modalités de la redevance sur les charges à l'essieu.

Discipline
Travaux publics
Date
08 Mai 2013
Référence
2013-329
Journal Officiel
n° 3506 du 26/08/2013, p. 2556
Notes du CNLEGIS
. Articles 6 et 8 du décret n°2002-652 du 12/07/2002, modifiés . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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