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Décret n°2013-254 du 09 Avril 2013 Portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Statut
Abrogé
Discipline
Agriculture
Date
09 Avril 2013
Référence
2013-254
Journal Officiel
n° 3496 du 08/07/2013, p. 1924
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2015-523 du 24 Mars 2015 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2015-523 du 24 Mars 2015 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2015-523-du-24-mars-2015-portant-creation-du-centre-malgache-de-la-canne-et-du-sucre (full match)
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires, abrogées . Décret n° 69-049 du 04 février 1969 modifié par décert n°93-303 du 27 mars 1993, modifié . Décret n° 2008-403 du 31 mars 2008 modifié par décret n°2010-798 du 31 août 2010, abrogé . Voir arrêté d'application n°29441/2014 du 29/09/2014, J.O n°3601 du 09/02/2015 page 372 . Abrogé par décret n°2015-523 du 24/03/2015, J.O n°3644 du 05/10/2015, page 4463

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