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Décret n°2013-157 du 12 Mars 2013 Fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l'élection du premier Président de la Quatrième République.

Discipline
Eléctions
Date
12 Mars 2013
Référence
2013-157
Journal Officiel
n° 3478 du 11/04/2013, p. 1092
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Décret d'application de l'article 10 de la loi n°2012-015 du 01/08/2012 . Voir annexes au même J.O pages 1094 à 1097

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