Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2013-056 du 29 Janvier 2013 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2013.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
29 Janvier 2013
Référence
2013-056
Journal Officiel
n° 3476 du 01/04/2013, p. 960
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application de la loi n°2003-044 du 28/07/2004

Signaler un problème