MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
DECRET N° 2013-033
Abrogeant le Décret n° 2012-559 du 22 Mai 2012 déclarant infectées du Syndrome du Point blanc des crevettes de la ferme aquacole de la Société AQUAMEN EF sise à TSANGAJOLY, commune rurale de TSIMAFANA , district de BELO TSIRIBIHINA, et l’écloserie sise à AMBARARATA, commune rurale BELO SUR MER, district de MORONDAVA, région de MENABE et définissant les mesures d’urgences à prendre.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2006-030 du 24 Novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n° 93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la Pêche et de l’Aquaculture;
• Vu le décret n° 92-285 du 26 février 1992 sur la police sanitaire des animaux à Madagascar;
• Vu le décret n° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l’hygiène et à la qualité des animaux à Madagascar;
• Vu le décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale, des graines, fourrages et denrées destinées à l’alimentation des animaux;
• Vu le décret n° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies animales à Madagascar;
• Vu le décret N° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les Décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-722 du 06 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques ainsi que l’Organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-487 du 06 septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-373 du 01er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Sur proposition du Ministre chargé de la Pêche et des Ressources Halieutiques:
DECRETE :
Article premier. Toutes dispositions du décret n° 2012-559 du 22 Mai 2012 déclarant infectées du Syndrome du Point blanc des crevettes de la ferme aquacole de la Société AQUAMEN EF sise à TSANGAJOLY, commune rurale de TSIMAFANA , district de BELO TSIRIBIHINA, et l’écloserie sise à AMBARARATA, commune rurale BELO SUR MER, district de MORONDAVA, région de MENABE et définissant les mesures d’urgences à prendre, sont et demeurent abrogées.
Article 2. Le Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques, Le Ministre de l’Elevage, Le Ministre des Finances et du Budget, Le Ministre des Forces Armées, Le Ministre de la Sécurité Intérieure, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Le Ministre de l’Intérieur, Le Ministre de la Communication, et le Secrétaire l’Etat chargé de la Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 22 janvier 2013
Jean Omer BERIZIKY
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de la Pèche et des Ressources halieutiques,
Sylvain MANORIKY
Le Ministre de L’Elevage,
RANDRIAMANDRATO Ihanta
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre des Forces Armées,
Le Général de Corps d’Armée
André Lucien RAKOTOARIMASY
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre de la Communication,
Harry Laurent RAHAJASON
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Division RANDRIANAZARY