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Décret n°2013-020 du 15 Janvier 2013 Portant approbation du Plan d'urbanisme de Détail (PUDé) de la Bretelle By-pass/Ankadimbahoaka et ses zones périphériques.

Discipline
Urbanisme
Date
15 Janvier 2013
Référence
2013-020
Journal Officiel
n° 3476 du 20130401, p. 949
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de l'Ordonnance n°60-167 du 03/10/60

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