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Décret n°2012-833 du 18 Septembre 2012 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.

Discipline
Environnement
Date
18 Septembre 2012
Référence
2012-833
Journal Officiel
n° 3466 du 21/01/2013, p. 188
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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