MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N° 2012-831 Modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-179 du 15 février 2008 Portant réforme du Système de l'Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système " Licence, Master, Doctorat "(LMD).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route, signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du Système de l'Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système " Licence, Master, Doctorat (LMD)".

Article premier. Les dispositions de l'article 6 et 12 du décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant Réforme du Système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont modifiées comme suit :

Au 1ieu de :

Article 6. alinéa 1er " un crédit correspond à 20 à 30 heures de travail intégré dont 7 à 10 heures de travail présentiel et le reste en travail personnel. "

Lire :

Article 6. alinéa 1er " - pour un Etablissement de type faculté un crédit correspond à 24 à 36 heures de travail intégré dont 9 à 12 heures de travail présentiel et le reste en travail personnel.

- pour un Etablissement de type Grandes Ecoles un crédit correspond à 36 à 45 heures de travail intégré dont 13 à 16 heures de travail présentiel et le reste en travail personnel. "

Au lieu de :

Article 12. alinéa 1er "la migration vers le système LMD se fait par un basculement progressif à partir de l'année universitaire 2007-2008 et se termine au plus tard à la rentrée universitaire 2011-2012.

Lire :

Article 12. alinéa 1er " la migration vers le système LMD se fait par basculement progressif à partir de l'année universitaire 2010-2011 et se termine au plus tard à la rentrée universitaire 2013-2014.

Article 2. Toutes dispositions antérieures à ce présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le Vice Premier Ministre de l'Economie et de l'Industrie, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de la santé et du planning familial et le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 18 septembre 2012

Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Vice Premier Ministre de l’Economie et de l'Industrie,
BOTOZAZA Pierrot

Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
DAHIMANAN.JARA Johanita

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Amette Etienne Hilaire

Le Ministre des Finances et Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
RANDRIAMANANTSOA Tabera