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Décret n°2012-771 du 21 Août 2012 Portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture.

Discipline
Environnement
Date
21 Août 2012
Référence
2012-771
Journal Officiel
n° 3457 du 03/12/2012, p. 3641
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées . Modifié par décret n°2017-663 du 08/08/2017, J.O n°3783 du 30/10/2017 page 6472

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