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Décret n°2012-767 du 21 Août 2012 Portant création du Centre d'Etudes et de Développement des Pêches.

Discipline
Environnement
Date
21 Août 2012
Référence
2012-767
Journal Officiel
n° 3457 du 03/12/2012, p. 3620
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Modifié par décret n°2016-799 du 28/06/2016,  J.O n°3709 du 03/10/2016, page 5733

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