GOUVERNEMENT
DECRET N° 2012-757 Portant nomination d'un Conseiller Spécial permanent chargé de la Réconciliation nationale auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu l'ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat ;
• Vu le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 portant modification des tableaux I et II annexés au décret n°76- 132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat ;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2010-414 du 15 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation générale des services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Article premier. Est nommé Conseiller Spécial permanent chargé de la Réconciliation nationale auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Monsieur RANDRIAMIARISOA Joseph
Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 août 2012
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Tabera RANDRIAMANANTSOA