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Décret n°2012-753 du 07 Août 2012 Portant interdiction de l'importation des déchets dans le cadre de la Convention de Bâle à Madagascar jusqu'à l'installation des centres de taritement adéquat.

Discipline
Environnement
Date
07 Août 2012
Référence
2012-753
Journal Officiel
n° 3458 du 10/12/2012, p. 3658
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires abrogées  . Voir annexes au même J.O pages 3660 et 3661

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