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Décret n°2012-751 du 07 Août 2012 Fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau des Projets de Promotion et d'Aménagement des Régions (BPPAR).

Statut
Abrogé
Discipline
Urbanisme
Date
07 Août 2012
Référence
2012-751
Journal Officiel
n° 3454 du 20121112, p. 3188
Notes du CNLEGIS
 Decret n°2000-496 du 12 juillet 2000 : abrogé  Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées Modifié et complété par décret n°2015-705 du 21 avril 2015, J.O n°3646 du 19 octobre 2015, page 4523 Abrogé par décret n°2019-140 du 20/02/2019,J.O n°3882 du 15/04/2019 page 2440

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