MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 2012-726 Portant reconnaissance d’utilité publique de L’"ALLIANCE FRANCAISE A MADAGASCAR"
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu l’ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n° 60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 Juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets no 2012-495 du 13 avril 2012 et no 2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des Membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur;
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE:
Article premier. L’"Alliance Française à Madagascar" dont le siège social est fixé à Andavamamba - Antananarivo, BP 916, est reconnue d’utilité publique.
Article 2. L’"Alliance Française à Madagascar" est un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses actions en matière de promotion de l’Education et du dialogue des Cultures.
Article 3. Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de la Culture et du Patrimoine et le Ministre de la Population et des Affaires Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 31 juillet 2012
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de l’Education Nationale,
Régis MANORO
Le Ministre de la Culture et du Patrimoine,
Elia RAVELOMANANTSOA
Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales,
Olga VAOMALALA