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Décret n°2012-704 du 17 Juillet 2012 Modifiant l'article 6 nouveau du décret n°2009-1146 du 1er septembre 2009 modificatif du décret n°94-100 du 15 janvier 1994 portant création de l'Office National de l'Enseignement Privé (ONEP).

Discipline
Education
Date
17 Juillet 2012
Référence
2012-704
Journal Officiel
n° 3444 du 10/09/2012, p. 2579
Notes du CNLEGIS
. Article 6 nouveau du décret n°2009-1146 du 01 septembre 2009 : modifié

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