MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2012-238 Portant création du lycée d'Enseignement Général RANOTSARA NORD, dans' la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Iakora, Direction Régionale de l'Education Nationale IHOROMBE.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu l'ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 20 11-687 du 21 novembre 20 Il portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Est créé pour compter de l'année scolaire 2011-2012, le lycée d'Enseignement Général RANOTSARA NORD, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Iakora, Direction Régionale de l'Education Nationale IHOROMBE.
Article 2. Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 21 février 2012
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Education Nationale,
MANORO Régis